Ressources
Connaître ses droits pour se défendre adéquatement
Cadre juridique relatif à l’engagement des forces de police et à la détention
Conventions internationales, textes légaux, droit suisse et cantonal, règles d’engagement, rapports des Organisations internatinales et des organisations non gouvernementales, guides pratiques et des bonnes pratiques, etc.
Cadre légal
Conventions de l’ONU
Conventions du Conseil de l’Europe
Droit suisse
Lois et règlements cantonaux
Vaud
Études & Rapports
Amnesty International
- Rapport: Police, justice et droits humains, pratiques policières et droits humains en Suisse, préoccupations et recommandations d’Amnesty International. Pour une police respectueuse des droits humains.
Collectif Jean Dutoit
- Rapport pour les droits et la mobilité des personnes noires africaines en Suisse et en Europe, Collectif Jean Dutoit, 2018 (seconde édition), Lausanne, 145 pages, ISBN 978-2-8399-2503-7
Ressources web
Association pour la prévention de la torture
- OPCAT Database
- Visiter un lieu de détention – Guide pratique
- Visites des lieux de détention – Quel rôle pour les médecins et autres professionnels de la santé? (2008)
- Outils de Monitoring de la Détention
- Le rôle des avocats dans la prévention de la torture
- etc.
Observatoire des pratiques policières (Genève)
Qu’entend-on par « violences policières »?
Le terme « violences policières » ou « abus policiers » englobe tous les actes….
- Violences physiques,
- Profilage racial,
- Confiscation illégale,
- Arrestation arbitraire,
- Usage disproportionné de la force,
- Humiliation,
- Insultes,
- Interdiction d’observation de pratiques policière.
Discrimination raciale et racisme
Bla-bla-bla…
Propos et comportements sexistes
Bla-bla-bla…
Handicap
Bla-bla-bla…
Groupes à risques
- Migrant-e-s,
- Personnes marginalisées,
- Personnes sans statuts légal,
- Personnes sans domicile fixe,
- Mendiant-e-s,
- LGBTIQ,
- Prostitué-e-s,
- Milieux associatifs,
- Personnes vivant avec des handicaps,
- Noctambules.
Police, justice et droits humains. Pratiques policières et droits humains en Suisse
Préoccupations et recommandations d’Amnesty International
Amnesty International Section suisse
Berne, 2007
Rapport pour les droits et la mobilité des personnes noires africaines en Suisse et en Europe
Collectif Jean Dutoit
2018 (seconde édition), Lausanne, 145 pages
ISBN 978-2-8399-2503-7
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