Ressources

Connaître ses droits pour se défendre adéquatement

Cadre juridique relatif à l’engagement des forces de police et à la détention

Conventions internationales, textes légaux, droit suisse et cantonal, règles d’engagement, rapports des Organisations internatinales et des organisations non gouvernementales, guides pratiques et des bonnes pratiques, etc.

Cadre légal

Conventions de l’ONU

 

Conventions du Conseil de l’Europe

 

Droit suisse

 

Lois et règlements cantonaux

 

Vaud

Études & Rapports

Amnesty International

Collectif Jean Dutoit

Ressources web

Association pour la prévention de la torture

Observatoire des pratiques policières (Genève)

Qu’entend-on par “violences policières”?

Le terme “violences policières” ou “abus policiers” englobe tous les actes….

 

  • Violences physiques,
  • Profilage racial,
  • Confiscation illégale,
  • Arrestation arbitraire,
  • Usage disproportionné de la force,
  • Humiliation,
  • Insultes,
  • Interdiction d’observation de pratiques policière.
Discrimination raciale et racisme

Bla-bla-bla…

Propos et comportements sexistes

Bla-bla-bla…

Handicap

Bla-bla-bla…

Groupes à risques

  • Migrant-e-s,
  • Personnes marginalisées,
  • Personnes sans statuts légal,
  • Personnes sans domicile fixe,
  • Mendiant-e-s,
  • LGBTIQ,
  • Prostitué-e-s,
  • Milieux associatifs,
  • Personnes vivant avec des handicaps,
  • Noctambules.

 

    Détention par la police – Guide pratique de monitoring
    Association pour la prévention de la torture (APT)
    Genève, 2013

    Police, justice et droits humains. Pratiques policières et droits humains en Suisse
    Préoccupations et recommandations d’Amnesty International
    Amnesty International Section suisse
    Berne, 2007

    Rapport pour les droits et la mobilité des personnes noires africaines en Suisse et en Europe
    Collectif Jean Dutoit
    2018 (seconde édition), Lausanne, 145 pages
    ISBN 978-2-8399-2503-7

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    Ligue suisse des droits de l’Homme
    Section vaudoise
    Commission de lutte contre les abus policiers (CLAP)
    1000 Lausanne

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    +41 79 641 50 20

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